Les opposants au concept de brevet logiciel apprécieront l’ironie de la situation : un tribunal du Texas vient de faire interdire la commercialisation du traitement de texte vedette de Microsoft, Word, aux Etats-Unis, au motif que le logiciel viole un brevet couvrant les techniques de lecture d’un document XML détenu par la firme canadienne i4i. Cette injonction, assortie d’une condamnation à verser 290 millions de dollars de dommages et intérêts au plaignant, intervient alors que Microsoft vient justement d’obtenir la validation d’un brevet relatif à XML.
Le plaignant explique avoir fondé sa plainte, déposée en 2007, sur un brevet soumis en 1994 et accepté par l’USPTO en 1998. « L’injonction prononcée aujourd’hui interdit à Microsoft de vendre ou d’importer aux Etats-Unis tout produit Word qui a la capacité d’ouvrir des documents .xml, .docx ou DOCM contenant du custom XML », se félicite le cabinet d’avocats représentant i4i dans un communiqué. Microsoft, qui dispose d’un délai de 60 jours pour faire appliquer cette décision, a d’ores et déjà annoncé qu’il ferait appel de ce verdict.
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